Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation du bot Discord Patron et de son panel web de gestion (ensemble, le « Service »). Le Service est un outil de gestion destiné aux communautés de jeu de rôle (GTA RP / FiveM) : gestion des employés, recrutements, activités, caisse d'entreprise (« compteuse »), tickets, absences, sanctions et journaux d'activité.

En ajoutant Patron à un serveur Discord ou en vous connectant au panel, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Accès au service

Le cœur du Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un compte Discord. L'ajout du bot à un serveur nécessite de disposer des permissions Discord appropriées sur ce serveur (généralement la permission « Gérer le serveur »). Certaines fonctionnalités de confort relèvent d'une offre payante optionnelle, décrite à l'article 4.

L'éditeur du Service se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, d'en ajouter ou d'en retirer, sans préavis. Les évolutions substantielles des présentes CGU seront signalées par une mise à jour de la date figurant en tête de ce document.

3. Compte Discord requis

L'utilisation du Service requiert un compte Discord valide, régi par les conditions d'utilisation de Discord Inc. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte Discord et des actions effectuées avec celui-ci sur le Service.

La connexion au panel web s'effectue via le système d'authentification officiel de Discord (OAuth2). Le Service n'a jamais accès à votre mot de passe Discord.

Patron n'est pas affilié à Discord Inc., et n'est ni approuvé ni sponsorisé par Discord Inc.

4. Abonnement Premium

Le Service propose une offre payante optionnelle, « Premium », qui ajoute des fonctionnalités de confort à un serveur Discord donné. L'abonnement se souscrit et se gère depuis le panel web, serveur par serveur.

Prix. Les prix affichés sur le site (2,99 € par mois ou 24,99 € par an, par serveur) sont indicatifs et révisables. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute évolution tarifaire est annoncée au préalable et ne s'applique qu'à la période d'abonnement suivante.

Paiement. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers, et sont soumis à ses propres conditions. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire (voir la Politique de Confidentialité).

Durée et reconduction. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, selon la formule choisie. Il se reconduit tacitement à chaque échéance pour une durée identique, tant qu'il n'est pas résilié.

Résiliation. Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment depuis le panel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : les fonctionnalités Premium restent actives jusqu'à cette date, et aucune somme supplémentaire n'est prélevée ensuite.

Remboursement. Sauf obligation légale contraire, les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata. Conformément au droit de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition que le service n'ait pas été consommé (Premium non activé sur le serveur).

Codes d'activation. Le Premium peut également être activé au moyen d'un code. Les codes sont nominatifs, rattachés à un serveur Discord donné, et ne peuvent être ni cédés ni revendus.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect de la loi, des conditions d'utilisation de Discord et des règles de votre serveur. Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• de tenter de perturber, surcharger ou contourner le fonctionnement du Service (spam de commandes, exploitation de failles, accès non autorisé) ;
• d'utiliser le Service pour harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres personnes ;
• de téléverser via le Service des contenus illicites, notamment dans les tickets ou les preuves d'activité ;
• de revendre ou d'exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite.

Le contexte roleplay ne déroge pas à ces règles : les contenus échangés via le Service restent soumis au droit applicable, même lorsqu'ils relèvent de la fiction.

En cas de manquement, l'accès au Service peut être suspendu ou résilié dans les conditions prévues à l'article 9.

6. Disponibilité du service

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de disponibilité, de continuité ou d'absence d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en raison de dysfonctionnements de services tiers (hébergeur, API Discord).

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service, y compris la perte de données de jeu (soldes de compteuse, historiques, configurations). Le Service est un outil de loisir : il n'a pas vocation à gérer des biens ou des sommes réels.

7. Données

Le fonctionnement du Service implique la collecte et le traitement de certaines données liées à votre compte Discord et à l'activité de votre serveur (identifiants, pseudonymes, contenus de tickets, déclarations d'activité, configuration).

Les modalités de ce traitement (nature des données, finalités, durées de conservation, droits des personnes) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Chaque serveur reste responsable des contenus que ses membres soumettent via le Service (messages de tickets, preuves d'activité, candidatures). Les administrateurs du serveur sont responsables de l'usage qu'ils font des outils de gestion et de modération mis à leur disposition.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, son logo, son interface, son code et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leur éditeur. Les présentes CGU ne vous concèdent aucun droit de propriété sur le Service, uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et révocable.

Les contenus que vous soumettez via le Service (textes, images de preuve, configurations) restent votre propriété. Vous concédez à l'éditeur une licence limitée, aux seules fins de faire fonctionner le Service (stockage, affichage dans le panel, génération de transcripts).

« Discord » et les marques associées sont la propriété de Discord Inc.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en retirant le bot de votre serveur Discord. Le retrait du bot entraîne l'arrêt de la collecte de données pour ce serveur ; les données déjà enregistrées sont conservées puis supprimées dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, pour un utilisateur ou un serveur, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif, ou d'obligation légale. Sauf urgence, cette décision est notifiée via le serveur Discord de support.

L'éditeur peut également mettre fin au Service dans son ensemble, moyennant une information préalable raisonnable via le serveur de support.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez contacter l'équipe via le serveur Discord de support, dont le lien figure dans le pied de page du site.